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Décision XXIX/13 : Données et informations communiquées par les Parties en application de l’article 7 du Protocole de Montréal

Type du document
Décision
Numéro de référence
XXIX/13
Date
Nov 24, 2017
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Twenty-Ninth Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé
1.          De noter avec satisfaction que les 197 Parties qui devaient communiquer des données pour 2016 l’ont fait et que 180 d’entre elles ont communiqué leurs données avant le 30 septembre 2017, comme demandé au paragraphe 3 de l’article 7 du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone ;
2.          De noter avec satisfaction que 130 de ces Parties ont communiqué leurs données avant le 30 juin 2017, conformément à la décision XV/15, sachant que la communication des données avant le 30 juin de chaque année facilite considérablement le travail du Comité exécutif du Fonds multilatéral aux fins d’application du Protocole de Montréal, qui aide les Parties visées au paragraphe 1 de l’article 5 du Protocole à respecter les mesures de réglementation prévues par le Protocole ;
3.          D’engager les Parties à continuer de communiquer leurs données de consommation et de production dès qu’elles sont disponibles, de préférence avant le 30 juin de chaque année, comme convenu dans la décision XV/15 ;