Rappelant la décision VI/2, par laquelle la Conférence des Parties a créé le Fonds général d’affectation spéciale destiné à financer des activités de recherche et d’observations systématiques au titre de la Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone, et sachant que ce Fonds d’affectation spéciale expirera à la fin de l’année 2015,
Notant avec satisfaction les contributions apportées au Fonds d’affectation spéciale par plusieurs Parties ainsi que les efforts déployés conjointement par l’Organisation météorologique mondiale et le Secrétariat de l’ozone pour mener à bien les activités financées par le Fonds d’affectation spéciale depuis qu’il est devenu opérationnel en 2003,
Notant que des activités importantes, notamment d’étalonnage, d’inter-comparaison et de formation technique, ont pu être menées à bien grâce au Fonds d’affectation spéciale,
Notant avec préoccupation, toutefois, que les ressources dont dispose le Fonds d’affectation spéciale ne suffisent pas pour apporter des améliorations substantielles et durables au Système mondial d’observation de l’ozone,
Sachant que la prochaine décennie sera cruciale pour déterminer avec plus de précision le degré de reconstitution de la couche d’ozone, mais qu’il faudra pour cela continuer d’effectuer des observations de haute qualité,
Consciente que l’observation de l’ozone gagnerait à prendre en compte les liens forts et complexes qui existent entre l’ozone et le climat et qu’il conviendrait d’effectuer, autant que possible, des observations et analyses adéquates aussi bien pour l’ozone que pour le climat,
Notant que les Directeurs de recherches sur l’ozone ont, à leur neuvième réunion, en 2014, passé en revue la situation et les activités du Fonds d’affectation spéciale, examiné les options concernant la voie à suivre pour le Fonds et formulé des recommandations précises sur la question,
1. De prier le Directeur exécutif du Programme des Nations Unies pour l’environnement de prolonger le Fonds général d’affectation spéciale destiné à financer des activités de recherche et d’observations systématiques au titre de la Convention de Vienne jusqu’au 31 décembre 2020;
2. De prier le Secrétariat de l’ozone de pressentir l’Organisation météorologique mondiale en vue d’établir un petit comité consultatif pour le Fonds d’affectation spéciale dont les réunions se tiendraient par voie électronique ou en marge d’autres réunions pertinentes, composé au maximum de dix membres, dont deux Coprésidents du Groupe de l’évaluation scientifique, les deux Coprésidents de la réunion des Directeurs de recherches sur l’ozone, un représentant du Secrétariat de l’ozone, et au maximum cinq scientifiques et experts compétents en matière d’observation de l’ozone, plus un représentant de l’Organisation météorologique mondiale en qualité d’observateur, constituant autant que possible un mélange équilibré de représentants des différentes régions géographiques et des deux sexes, qui serait chargé :
a) De définir une stratégie à long terme, assortie d’objectifs et de priorités, compte tenu des quatre objectifs globaux arrêtés par les Directeurs de recherches sur l’ozone à leur neuvième réunion;
b) D’élaborer un plan d’action à court terme tenant compte des besoins les plus urgents du Système mondial d’observation de l’ozone et faisant le meilleur usage possible des ressources dont dispose le Fonds d’affectation spéciale;
c) D’assurer le contrôle de la qualité de chacun des projets élaborés au titre du Fonds d’affectation spéciale, en s’attachant à assurer un équilibre régional dans les projets financés par le Fonds et en déterminant les possibilités qui s’offrent en matière de financements complémentaires afin de maximiser les ressources du Fonds;
3. De prier le Secrétariat de l’ozone de continuer d’inviter les Parties et les organisations internationales compétentes, le cas échéant, à apporter des contributions financières et/ou en nature à des projets bien définis et dotés d’un budget précis élaborés au titre du Fonds d’affectation spéciale;
4. De prier le Secrétariat de l’ozone de faire rapport à la Conférence des Parties, à sa onzième réunion, sur le fonctionnement du Fonds d’affectation spéciale, les contributions au Fonds et les dépenses à sa charge, ainsi que sur les activités financées par le Fonds d’affectation spéciale depuis sa création et les activités du comité consultatif;