Rappelant la décision VI/2 de la Conférence des Parties créant le Fonds d’affectation spéciale de la Convention de Vienne pour la recherche et les observations systématiques,
Rappelant également que le Programme des Nations Unies pour l’environnement a prolongé le Fonds d’affectation spéciale jusqu’au 31 décembre 2015 afin de poursuivre l’appui aux activités de surveillance et de recherche dans les pays en développement et les pays à économie en transition et que la Conférence des Parties doit, en 2014, décider de prolonger ou non le Fonds d’affectation spéciale au-delà de 2015,
Notant avec satisfaction le rapport du Secrétariat sur le fonctionnement, les recettes et les dépenses du Fonds d’affectation spéciale depuis sa création,[2]
Notant également avec satisfaction les contributions versées au Fonds d’affectation spéciale par plusieurs Parties et les efforts déployés conjointement par l’Organisation météorologique mondiale et le Secrétariat de l’ozone pour mettre en œuvre les activités du Fonds d’affectation spéciale,
Reconnaissant la nécessité de poursuivre et de renforcer les activités de recherche et de surveillance atmosphériques pour pouvoir lever les nombreuses incertitudes qui existent au sujet du processus de reconstitution de la couche d’ozone et les interactions entre les modifications de la couche d’ozone et les changements climatiques,
Notant les recommandations adoptées par les Directeurs de recherches sur l’ozone à leur septième réunion, notamment au sujet du Fonds d’affectation spéciale, dont ils soulignent l’importance pour permettre le renforcement des capacités, et du besoin de contributions financières et de contributions en nature spécifiques qui soient axées directement sur les activités ayant trait à l’ozone et au rayonnement ultraviolet,
1. De demander instamment à toutes les Parties ainsi qu’aux organisations internationales concernées de verser des contributions volontaires en espèces et en nature au Fonds d’affectation spéciale afin de permettre la poursuite et l’élargissement des activités de surveillance et de recherche dans les pays en développement et les pays à économie en transition, en tenant compte de la nécessité d’une couverture équilibrée au niveau mondial;
2. De prier le Secrétariat de l’ozone d’inviter les Parties ainsi que les organisations internationales concernées à verser chaque année des contributions volontaires au Fonds d’affectation spéciale et à l’occasion de chaque invitation faite aux Parties de présenter un rapport sur les contributions des années antérieures, les activités financées et les futures activités prévues;
3. De prier le Secrétariat et l’Organisation météorologique mondiale de poursuivre leur coopération dans le cadre du Fonds d’affectation spéciale conformément au mémorandum d’entente entre ces deux organismes sur le fonctionnement du Fonds d’affectation spéciale et de signaler aux Parties toute modification éventuelle à apporter à ce mémorandum d’entente pour tenir compte de l’évolution des besoins et de la situation;
4. De rappeler au Secrétariat et à l’Organisation météorologique mondiale le paragraphe 7 de la décision VII/2 de la Conférence des Parties les priant de s’efforcer de respecter un équilibre régional dans les activités soutenues par le Fonds et de faire un effort pour mobiliser d’autres sources de financement.
[2] UNEP/OzL.Conv.8/5.