× Information on this section of ECOLEX comes from the InforMEA Portal which compiled information from MEA Secretariats with the support of the European Union. The accuracy of the information displayed is the responsibility of the originating data source. In case of discrepancy the information as displayed on the respective MEA website prevails. Décision V/6: Communication de données et de renseignements Type du document Décision Numéro de référence V/6 Date Nov 19, 1993 SourceUNEP, InforMEA Statut active Sujet Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses Traité Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987) Réunion Fifth Meeting of the Parties Site web ozone.unep.org Résumé Par sa décision V/6, la cinquième Réunion des Parties a décidé: 1. De noter avec satisfaction que toutes les Parties qui ont communiqué des données ont pris des mesures de réglementation au moins aussi strictes que celles prévues dans l’article 2 du Protocole; 2. De prier instamment toutes les Parties qui ne l’ont pas encore fait de communiquer leurs données au Secrétariat dès que possible; 3. D’encourager toutes les Parties à remplir strictement leur obligation de faire rapport conformément au paragraphe 3 de l’article 7 de la version amendée du Protocole qui dispose, entre autres, que les données doivent être communiquées neuf mois au plus tard après la fin de l’année à laquelle elles se rapportent; 4. De prendre note des renseignements communiqués par certaines Parties au sujet de l’application de l’article 4 du Protocole et d’encourager de nouveau les Parties qui ne l’ont pas encore fait à communiquer au Secrétariat des renseignements à ce sujet dès que possible.