× Information on this section of ECOLEX comes from the InforMEA Portal which compiled information from MEA Secretariats with the support of the European Union. The accuracy of the information displayed is the responsibility of the originating data source. In case of discrepancy the information as displayed on the respective MEA website prevails. Décision V/26: Techniques de destruction Type du document Décision Numéro de référence V/26 Date Nov 19, 1993 SourceUNEP, InforMEA Statut active Sujet Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses Traité Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987) Réunion Fifth Meeting of the Parties Site web ozone.unep.org Résumé Par sa décision V/26 et suite à sa décision IV/11 concernant les techniques de destruction, la cinquième Réunion des Parties a décidé: a) D’ajouter à la liste des techniques de destruction approuvées qui figure à l’annexe VI au rapport sur les travaux de la quatrième Réunion des Parties, la technique suivante: Incinération dans les incinérateurs municipaux de déchets solides (pour les mousses contenant des substances qui appauvrissent l’ozone); b) De préciser que les techniques de destruction à l’échelle pilote ou de démonstration doivent être utilisées dans le respect des normes minimales suggérées à l’annexe VII du rapport de la quatrième Réunion des Parties à moins que des normes semblables ne soient déjà en vigueur dans le pays.