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Décision V/26: Techniques de destruction

Type du document
Décision
Numéro de référence
V/26
Date
Nov 19, 1993
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Fifth Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

Par sa décision V/26 et suite à sa décision IV/11 concernant les techniques de destruction, la cinquième Réunion des Parties a décidé:

a) D’ajouter à la liste des techniques de destruction approuvées qui figure à l’annexe VI au rapport sur les travaux de la quatrième Réunion des Parties, la technique suivante:

Incinération dans les incinérateurs municipaux de déchets solides (pour les mousses contenant des substances qui appauvrissent l’ozone);

b) De préciser que les techniques de destruction à l’échelle pilote ou de démonstration doivent être utilisées dans le respect des normes minimales suggérées à l’annexe VII du rapport de la quatrième Réunion des Parties à moins que des normes semblables ne soient déjà en vigueur dans le pays.