Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Décision de traités

Décision V/13: Rapport des groupes d'évaluation

Type du document
Décision
Numéro de référence
V/13
Date
Nov 19, 1993
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Fifth Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

Par sa décision V/13, la cinquième Réunion des Parties a décidé:

1. De noter avec satisfaction les rapports d’activité des coprésidents du Groupe de l’évaluation scientifique et du Groupe de l’évaluation environnementale, et de les prier de poursuivre leurs travaux conformément aux décisions prises par la quatrième et la cinquième Réunions des Parties au Protocole;

2. De noter avec satisfaction les rapports du Comité des options techniques pour les halons et du Groupe de l’évaluation technique et économique soumis en juillet 1993;

3. De noter avec satisfaction les progrès réalisés pour réduire la consommation de substances réglementées.