× Information on this section of ECOLEX comes from the InforMEA Portal which compiled information from MEA Secretariats with the support of the European Union. The accuracy of the information displayed is the responsibility of the originating data source. In case of discrepancy the information as displayed on the respective MEA website prevails. Décision IX/4: Dixième réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Vienne Type du document Décision Numéro de référence IX/4 Date Nov 25, 2011 SourceUNEP, InforMEA Statut active Sujet Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses Traité Convention pour la protection de la couche d'ozone (Mar 22, 1985) Réunion Ninth meeting of the Conference of the Parties Site web ozone.unep.org Résumé De convoquer la dixième réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Vienne immédiatement avant ou après la vingt-sixième réunion des Parties au Protocole de Montréal.