× Information on this section of ECOLEX comes from the InforMEA Portal which compiled information from MEA Secretariats with the support of the European Union. The accuracy of the information displayed is the responsibility of the originating data source. In case of discrepancy the information as displayed on the respective MEA website prevails. Décision IV/6: Comité chargé de l'application Type du document Décision Numéro de référence IV/6 Date Nov 25, 1992 SourceUNEP, InforMEA Statut active Sujet Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses Traité Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987) Réunion Fourth Meeting of the Parties Site web ozone.unep.org Résumé - De confirmer le Cameroun, le Chili, les Etats-Unis d'Amérique, la Fédération russe et la Thaïlande dans leurs fonctions de membres du Comité d'application encore pour une année et de choisir comme membres du Comité pour une durée de deux ans les pays suivants: Argentine, Autriche, Bulgarie, République de Corée et Ouganda;