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Décision IV/6: Comité chargé de l'application

Type du document
Décision
Numéro de référence
IV/6
Date
Nov 25, 1992
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Fourth Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

- De confirmer le Cameroun, le Chili, les Etats-Unis d'Amérique, la Fédération russe et la Thaïlande dans leurs fonctions de membres du Comité d'application encore pour une année et de choisir comme membres du Comité pour une durée de deux ans les pays suivants: Argentine, Autriche, Bulgarie, République de Corée et Ouganda;