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Décision IV/3: Nouveaux ajustements et réductions

Type du document
Décision
Numéro de référence
IV/3
Date
Nov 25, 1992
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Fourth Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

- D'adopter, conformément à la procédure fixée au paragraphe 9 de l'article 2 du Protocole de Montréal les ajustements et réductions des niveaux de production et de consommation des substances réglementées énumérées à l'annexe B du Protocole, tels qu'ils sont prévus à l'annexe II du rapport de la quatrième Réunion des Parties;