Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Décision de traités

Décision IV/28: Application du paragraphe 3 bis de l'article 4 du Protocole

Type du document
Décision
Numéro de référence
IV/28
Date
Nov 25, 1992
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Fourth Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

- De prier le Groupe de l'évaluation technique et économique d'étudier, et de faire rapport à ce sujet par l'intermédiaire du Secrétariat avant le 31 mars 1994 au plus tard, une liste de produits contenant des substances réglementées figurant à l'annexe B afin de permettre à la sixième Réunion des Parties, en 1994, d'envisager l'établissement d'une telle liste qui serait une annexe au Protocole conformément au paragraphe 3 bis de l'article 4;