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Décision IV/23: Bromure de méthyle

Type du document
Décision
Numéro de référence
IV/23
Date
Nov 25, 1992
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Fourth Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

1. De prier le Groupe de l'évaluation scientifique et le Groupe de l'évaluation technique et économique d'évaluer, conformément à l'article 6 du Protocole, les paramètres ci-après, et de présenter la synthèse de leurs rapports, par l'intermédiaire du Secrétariat, avant le 30 novembre 1994 au plus tard, à la septième Réunion des Parties:

a) Concentrations atmosphériques de bromure de méthyle et proportion des émissions anthropogènes et potentiel d'appauvrissement de l'ozone que possède le bromure de méthyle;

b) Méthodes visant à contrôler les rejets dans l'atmosphère des différentes émissions provenant de l'utilisation du bromure de méthyle, la possibilité technique et économique de contrôler ces émissions et les résultats probables de ces contrôles;

c) Disponibilité de solutions de remplacement, chimiques et non chimiques, qui pourraient se substituer aux utilisations actuelles du bromure de méthyle, leur rapport coût-efficacité, et les surcoûts qu'elles entraîneraient, la faisabilité technique et économique de remplacer le bromure de méthyle dans différentes utilisations et les avantages qui s'en suivraient pour la protection de la couche d'ozone, compte tenu des conditions sociales, économiques, géographiques et agricoles propres aux différents régimes et en particulier aux pays en développement;

2. De prier le Groupe de travail à composition non limitée des Parties au Protocole de Montréal d'examiner le présent rapport et de soumettre ses recommandations à la septième Réunion des Parties en 1995;