Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Décision de traités

Décision IV/22: Bureau du Protocole de Montréal

Type du document
Décision
Numéro de référence
IV/22
Date
Nov 25, 1992
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Fourth Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

- De prendre acte des rapports de la première et de la deuxième Réunions du Bureau de la troisième Réunion des Parties au Protocole de Montréal, parus sous les cotes UNEP/OzL.Pro/3/Bur/1/3 et UNEP/OzL.Pro/3/Bur.2/3;