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Décision IV/21: Difficultés temporaires éprouvées par la Hongrie, la Bulgarie et la Pologne

Type du document
Décision
Numéro de référence
IV/21
Date
Nov 25, 1992
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Fourth Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

1. De prendre note de la demande formellement présentée par la Hongrie, la Bulgarie et de la Pologne afin d'obtenir des orientations en raison des difficultés temporaires qu'elles éprouvent à verser leurs contributions au Fonds multilatéral pour 1991, 1992 et 1993 en monnaie convertible;

2. D'encourager ces Parties, avec l'aide du Comité exécutif et du Secrétariat du Fonds, à faire d'urgence tout leur possible pour étudier et rechercher les moyens qui leur permettraient de verser des contributions en nature;

3. D'encourager ces Parties, ainsi que les autres Parties non visées au paragraphe 1 de l'article 5 du Protocole, à étudier la possibilité de remédier à cette situation au cas où il ne serait pas possible de verser ces contributions en nature;

4. De prier le Comité exécutif de présenter un rapport sur cette question à la cinquième Réunion des Parties;