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Décision IV/19: Questions budgétaires et financières

Type du document
Décision
Numéro de référence
IV/19
Date
Nov 25, 1992
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Fourth Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

1. De noter les rapports financiers du Fonds d'affectation spéciale pour le Protocole de Montréal pour 1990 et 1991, et du Secrétariat de la Convention de Vienne et du Protocole de Montréal;

2. De prier toutes les Parties de verser rapidement les contributions déjà dues et de payer leurs futures contributions rapidement et intégralement, conformément au barème des contributions établi dans l'annexe XI au rapport de la quatrième Réunion des Parties;

3. D'adopter les budgets révisés pour 1992 et 1993 de 2 862 855 dollars et de 2 702 390 dollars, respectivement, ainsi que le budget proposé pour 1994, de 3 369 090 dollars, tels qu'indiqués dans l'annexe XII au rapport de la quatrième Réunion des Parties;

4. De prolonger le Fonds d'affectation spéciale pour le Protocole de Montréal du 31 mars 1993 au 31 mars 1995;