× Information on this section of ECOLEX comes from the InforMEA Portal which compiled information from MEA Secretariats with the support of the European Union. The accuracy of the information displayed is the responsibility of the originating data source. In case of discrepancy the information as displayed on the respective MEA website prevails. Décision IV/16: Annexe D au Protocole de Montréal Type du document Décision Numéro de référence IV/16 Date Nov 25, 1992 SourceUNEP, InforMEA Statut active Sujet Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses Traité Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987) Réunion Fourth Meeting of the Parties Site web ozone.unep.org Résumé 1. De prendre acte du fait que l'annexe D au Protocole est entrée en vigueur pour toutes les Parties, le 27 mai 1992; 2. De noter que Singapour a l'intention de retirer son objection à l'égard des produits classés sous les rubriques 1, 2 (en ce qui concerne les réfrigérateurs et les congélateurs ménagers), 4, 5 et 6 de l'annexe D; 3. D'adopter les conclusions de la note concernant le Système harmonisé de nomenclature douanière pour les produits inscrits à l'annexe D du Protocole de Montréal tel qu'amendé, figurant dans le document UNEP/OzL.Pro.4/3;