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Décision IV/10: Marques de fabrique des substances réglementées

Type du document
Décision
Numéro de référence
IV/10
Date
Nov 25, 1992
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Fourth Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

- De prendre note de la liste des appellations commerciales des substances réglementées qu'a établie le Groupe d'évaluation technique et économique et qu'a communiquée le Secrétariat à tous les gouvernements en mars 1992;