× Information on this section of ECOLEX comes from the InforMEA Portal which compiled information from MEA Secretariats with the support of the European Union. The accuracy of the information displayed is the responsibility of the originating data source. In case of discrepancy the information as displayed on the respective MEA website prevails. Décision IV/10: Marques de fabrique des substances réglementées Type du document Décision Numéro de référence IV/10 Date Nov 25, 1992 SourceUNEP, InforMEA Statut active Sujet Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses Traité Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987) Réunion Fourth Meeting of the Parties Site web ozone.unep.org Résumé - De prendre note de la liste des appellations commerciales des substances réglementées qu'a établie le Groupe d'évaluation technique et économique et qu'a communiquée le Secrétariat à tous les gouvernements en mars 1992;