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Décision III/9: Formulaires pour la communication des données en application de la version amendée du Protocole

Type du document
Décision
Numéro de référence
III/9
Date
Jui 21, 1991
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Third Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

D'adopter les nouveaux formulaires pour la communication des données en application de la version amendée du Protocole de Montréal tels qu'ils figurent à l'Annexe V du rapport de la troisième réunion des Parties.