× Information on this section of ECOLEX comes from the InforMEA Portal which compiled information from MEA Secretariats with the support of the European Union. The accuracy of the information displayed is the responsibility of the originating data source. In case of discrepancy the information as displayed on the respective MEA website prevails. Décision III/8: Marques de fabrique des substances réglementées Type du document Décision Numéro de référence III/8 Date Jui 21, 1991 SourceUNEP, InforMEA Statut active Sujet Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses Traité Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987) Réunion Third Meeting of the Parties Site web ozone.unep.org Résumé a) De demander au Groupe d'évaluation technique et économique (en application de la décision II/13 de la deuxième réunion des Parties au Protocole de Montréal) d'établir la liste des appellations commerciales complètes et non abrégées, y compris toute désignation numérique, des substances réglementées par le Protocole de Montréal et l'Amendement au Protocole, y compris les mélanges contenant les substances réglementées, et de soumettre cette liste au Secrétariat d'ici la fin de novembre 1991; b) De prier le Secrétariat de diffuser d'ici la fin de mars 1992, auprès de toutes les Parties au Protocole de Montréal la liste demandée à l'alinéa a) ci‑dessus.