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Décision III/8: Marques de fabrique des substances réglementées

Type du document
Décision
Numéro de référence
III/8
Date
Jui 21, 1991
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Third Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

a) De demander au Groupe d'évaluation technique et économique (en application de la décision II/13 de la deuxième réunion des Parties au Protocole de Montréal) d'établir la liste des appellations commerciales complètes et non abrégées, y compris toute désignation numérique, des substances réglementées par le Protocole de Montréal et l'Amendement au Protocole, y compris les mélanges contenant les substances réglementées, et de soumettre cette liste au Secrétariat d'ici la fin de novembre 1991;

b) De prier le Secrétariat de diffuser d'ici la fin de mars 1992, auprès de toutes les Parties au Protocole de Montréal la liste demandée à l'alinéa a) ci‑dessus.