× Information on this section of ECOLEX comes from the InforMEA Portal which compiled information from MEA Secretariats with the support of the European Union. The accuracy of the information displayed is the responsibility of the originating data source. In case of discrepancy the information as displayed on the respective MEA website prevails. Décision III/7: Communication des données Type du document Décision Numéro de référence III/7 Date Jui 21, 1991 SourceUNEP, InforMEA Statut active Sujet Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses Traité Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987) Réunion Third Meeting of the Parties Site web ozone.unep.org Résumé a) De prendre note du rapport du Groupe spécial d'experts sur la communication des données et des suggestions qu'il contient, spécialement la recommandation selon laquelle les pays en développement devraient informer le Secrétariat des difficultés qu'ils éprouveraient pour communiquer les données, et inviter toute Partie qui éprouve des difficultés de ce genre à en informer le Secrétariat afin que des mesures appropriées puissent être prises pour remédier à la situation; b) Que les pays en développement dont la consommation par habitant a été évaluée par le Secrétariat à moins de 0,3 kilogramme devraient pouvoir s'acquitter de l'obligation de communiquer des données pour 1986 en faisant savoir au Secrétariat qu'ils acceptent ses estimations (UNEP/OzL.Pro/WG.2/1/4, par. 14 e)).