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Décision III/7: Communication des données

Type du document
Décision
Numéro de référence
III/7
Date
Jui 21, 1991
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Third Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

a) De prendre note du rapport du Groupe spécial d'experts sur la communication des données et des suggestions qu'il contient, spécialement la recommandation selon laquelle les pays en développement devraient informer le Secrétariat des difficultés qu'ils éprouveraient pour communiquer les données, et inviter toute Partie qui éprouve des difficultés de ce genre à en informer le Secrétariat afin que des mesures appropriées puissent être prises pour remédier à la situation;

b) Que les pays en développement dont la consommation par habitant a été évaluée par le Secrétariat à moins de 0,3 kilogramme devraient pouvoir s'acquitter de l'obligation de communiquer des données pour 1986 en faisant savoir au Secrétariat qu'ils acceptent ses estimations (UNEP/OzL.Pro/WG.2/1/4, par. 14 e)).