× Information on this section of ECOLEX comes from the InforMEA Portal which compiled information from MEA Secretariats with the support of the European Union. The accuracy of the information displayed is the responsibility of the originating data source. In case of discrepancy the information as displayed on the respective MEA website prevails. Décision III/1: Ajustements et Amendement Type du document Décision Numéro de référence III/1 Date Jui 21, 1991 SourceUNEP, InforMEA Statut active Sujet Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses Traité Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987) Réunion Third Meeting of the Parties Site web ozone.unep.org Résumé a) D'appeler l'attention des Parties au Protocole de Montréal sur le fait que les amendements au Protocole adoptés par les Parties à leur deuxième réunion sont entrés en vigueur le 7 mars 1991 et de les inviter instamment à adopter les mesures nécessaires pour se conformer aux mesures de réglementation telles qu'ajustées; b) De noter que deux Etats seulement ont à ce jour ratifié l'Amendement adopté par les Parties au Protocole à leur deuxième réunion et d'inviter instamment tous les Etats à ratifier ledit Amendement dont l'entrée en vigueur, le 1er janvier 1992, est fonction du dépôt avant cette date de 20 instruments de ratification, d'approbation ou d'acceptation.