Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Décision de traités

Décision III/1: Ajustements et Amendement

Type du document
Décision
Numéro de référence
III/1
Date
Jui 21, 1991
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Third Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

a) D'appeler l'attention des Parties au Protocole de Montréal sur le fait que les amendements au Protocole adoptés par les Parties à leur deuxième réunion sont entrés en vigueur le 7 mars 1991 et de les inviter instamment à adopter les mesures nécessaires pour se conformer aux mesures de réglementation telles qu'ajustées;

b) De noter que deux Etats seulement ont à ce jour ratifié l'Amendement adopté par les Parties au Protocole à leur deuxième réunion et d'inviter instamment tous les Etats à ratifier ledit Amendement dont l'entrée en vigueur, le 1er janvier 1992, est fonction du dépôt avant cette date de 20 instruments de ratification, d'approbation ou d'acceptation.