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Décision II/9: Communication des données

Type du document
Décision
Numéro de référence
II/9
Date
Jui 29, 1990
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Second Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

Par sa décision II/9, la deuxième Réunion des Parties a décidé:

De créer un groupe spécial d’experts chargés d’examiner les raisons à l’origine des difficultés qu’éprouvent certains pays à communiquer leurs données conformément à l’article 7 du Protocole, de recommander des solutions possibles aux Parties concernées et de faire rapport sur les progrès réalisés à la troisième Réunion des Parties;

De confirmer que les données relatives à la consommation des substances réglementées communiquées au Secrétariat en application de l’article 7 du Protocole de Montréal ne sont pas confidentielles.