× Information on this section of ECOLEX comes from the InforMEA Portal which compiled information from MEA Secretariats with the support of the European Union. The accuracy of the information displayed is the responsibility of the originating data source. In case of discrepancy the information as displayed on the respective MEA website prevails. Décision II/9: Communication des données Type du document Décision Numéro de référence II/9 Date Jui 29, 1990 SourceUNEP, InforMEA Statut active Sujet Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses Traité Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987) Réunion Second Meeting of the Parties Site web ozone.unep.org Résumé Par sa décision II/9, la deuxième Réunion des Parties a décidé: De créer un groupe spécial d’experts chargés d’examiner les raisons à l’origine des difficultés qu’éprouvent certains pays à communiquer leurs données conformément à l’article 7 du Protocole, de recommander des solutions possibles aux Parties concernées et de faire rapport sur les progrès réalisés à la troisième Réunion des Parties; De confirmer que les données relatives à la consommation des substances réglementées communiquées au Secrétariat en application de l’article 7 du Protocole de Montréal ne sont pas confidentielles.