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Décision II/8B: Acceptation de l'offre du Canada

Type du document
Décision
Numéro de référence
II/8
Date
Jui 29, 1990
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Second Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

Par sa décision II/8B, la deuxième Réunion des Parties a décidé d’accepter l’offre du Canada:

a) D’accueillir les réunions du Comité exécutif en tant que de besoin pendant la période provisoire;

b) D’aider les pays en développement à participer à ces réunions

c) De prendre en charge les dépenses administratives afférentes à ces initiatives.