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Décision II/7: Manuel relatif au Protocole de Montréal

Type du document
Décision
Numéro de référence
II/7
Date
Jui 29, 1990
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Second Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

Par sa décision II/7, la deuxième Réunion des Parties a décidé d’inviter le Directeur exécutif à établir le plus tôt possible un Manuel relatif au Protocole de Montréal contenant la version du Protocole telle qu’ajustée et amendée ainsi que les décisions des Parties relatives à l’interprétation de ses dispositions et toutes les données utiles à son application, et à mettre à jour le Manuel, le cas échéant, après chacune des réunions des Parties.