× Information on this section of ECOLEX comes from the InforMEA Portal which compiled information from MEA Secretariats with the support of the European Union. The accuracy of the information displayed is the responsibility of the originating data source. In case of discrepancy the information as displayed on the respective MEA website prevails. Décision II/7: Manuel relatif au Protocole de Montréal Type du document Décision Numéro de référence II/7 Date Jui 29, 1990 SourceUNEP, InforMEA Statut active Sujet Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses Traité Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987) Réunion Second Meeting of the Parties Site web ozone.unep.org Résumé Par sa décision II/7, la deuxième Réunion des Parties a décidé d’inviter le Directeur exécutif à établir le plus tôt possible un Manuel relatif au Protocole de Montréal contenant la version du Protocole telle qu’ajustée et amendée ainsi que les décisions des Parties relatives à l’interprétation de ses dispositions et toutes les données utiles à son application, et à mettre à jour le Manuel, le cas échéant, après chacune des réunions des Parties.