× Information on this section of ECOLEX comes from the InforMEA Portal which compiled information from MEA Secretariats with the support of the European Union. The accuracy of the information displayed is the responsibility of the originating data source. In case of discrepancy the information as displayed on the respective MEA website prevails. Décision II/4: Isomères Type du document Décision Numéro de référence II/4 Date Jui 29, 1990 SourceUNEP, InforMEA Statut active Sujet Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses Traité Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987) Réunion Second Meeting of the Parties Site web ozone.unep.org Résumé Par sa décision II/4, la deuxième Réunion des Parties a décidé de préciser la définition de "substance réglementée" dans le paragraphe 4 de l’article premier du Protocole pour que cette expression comprenne les isomères de ces substances à l’exception des cas spécifiés dans l’annexe pertinente.