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Décision II/4: Isomères

Type du document
Décision
Numéro de référence
II/4
Date
Jui 29, 1990
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Second Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

Par sa décision II/4, la deuxième Réunion des Parties a décidé de préciser la définition de "substance réglementée" dans le paragraphe 4 de l’article premier du Protocole pour que cette expression comprenne les isomères de ces substances à l’exception des cas spécifiés dans l’annexe pertinente.