Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Décision de traités

Décision II/3: Halons

Type du document
Décision
Numéro de référence
II/3
Date
Jui 29, 1990
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Second Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

Par sa décision II/3 concernant les halons, la deuxième Réunion des Parties a décidé de créer un groupe de travail spécial d’experts chargé de déterminer s’il existe des produits de remplacement des halons, la mesure dans laquelle il convient de définir les emplois essentiels des halons, les méthodes de mise en œuvre, et, dans l’affirmative, de recenser ces emplois et de formuler des recommandations à l’intention de la quatrième réunion des Parties en 1992.