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Décision II/19: Règlement intérieur des Réunions des Parties

Type du document
Décision
Numéro de référence
II/19
Date
Jui 29, 1990
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Second Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

Par sa décision II/19, la deuxième Réunion des Parties a décidé de modifier le paragraphe 1 de l’article 21 du Règlement intérieur adopté à la première Réunion des Parties pour y ajouter les phrases suivantes:

“Lorsqu’elles élisent les membres du Bureau, les Parties tiennent dûment compte du principe de la représentation géographique équitable. Les postes de président et de rapporteur de la réunion des Parties sont normalement pourvus par rotation entre les cinq groupes d’Etats indiqués à la section I, paragraphe 1, de la résolution 2997 (XXVII) de l’Assemblée générale du 15 décembre 1972 portant création du Programme des Nations Unies pour l’environnement.”