× Information on this section of ECOLEX comes from the InforMEA Portal which compiled information from MEA Secretariats with the support of the European Union. The accuracy of the information displayed is the responsibility of the originating data source. In case of discrepancy the information as displayed on the respective MEA website prevails. Décision II/19: Règlement intérieur des Réunions des Parties Type du document Décision Numéro de référence II/19 Date Jui 29, 1990 SourceUNEP, InforMEA Statut active Sujet Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses Traité Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987) Réunion Second Meeting of the Parties Site web ozone.unep.org Résumé Par sa décision II/19, la deuxième Réunion des Parties a décidé de modifier le paragraphe 1 de l’article 21 du Règlement intérieur adopté à la première Réunion des Parties pour y ajouter les phrases suivantes: “Lorsqu’elles élisent les membres du Bureau, les Parties tiennent dûment compte du principe de la représentation géographique équitable. Les postes de président et de rapporteur de la réunion des Parties sont normalement pourvus par rotation entre les cinq groupes d’Etats indiqués à la section I, paragraphe 1, de la résolution 2997 (XXVII) de l’Assemblée générale du 15 décembre 1972 portant création du Programme des Nations Unies pour l’environnement.”