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Décision II/16: Amendement à la Convention de Vienne

Type du document
Décision
Numéro de référence
II/16
Date
Jui 29, 1990
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Second Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

Par sa décision II/16, la deuxième Réunion des Parties a décidé de recommander que les Parties à la Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone réexaminent à la première occasion l’article 9 de la Convention en vue d’accélérer la procédure d’amendement des protocoles.