× Information on this section of ECOLEX comes from the InforMEA Portal which compiled information from MEA Secretariats with the support of the European Union. The accuracy of the information displayed is the responsibility of the originating data source. In case of discrepancy the information as displayed on the respective MEA website prevails. Décision II/16: Amendement à la Convention de Vienne Type du document Décision Numéro de référence II/16 Date Jui 29, 1990 SourceUNEP, InforMEA Statut active Sujet Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses Traité Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987) Réunion Second Meeting of the Parties Site web ozone.unep.org Résumé Par sa décision II/16, la deuxième Réunion des Parties a décidé de recommander que les Parties à la Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone réexaminent à la première occasion l’article 9 de la Convention en vue d’accélérer la procédure d’amendement des protocoles.