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Décision II/15: Elargissement du mandat du Groupe de travail à composition non limitée des Parties

Type du document
Décision
Numéro de référence
II/15
Date
Jui 29, 1990
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Second Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

Par sa décision II/15, la deuxième Réunion des Parties a décidé de poursuivre les travaux du Groupe de travail à composition non limitée des Parties et d’élargir son mandat pour qu’il examine, si nécessaire et en particulier, les questions suivantes:

a) Elaboration plus détaillée des points restant en suspens concernant les divers éléments du mécanisme de financement;

b) Identification des moyens les plus appropriés de transférer les techniques visant à protéger la couche d’ozone;

c) Coopération avec les Parties qui sont des pays en développement pour qu’elles puissent appliquer les dispositions du Protocole;

d) Problèmes soulevés par les dispositions du Protocole relatives aux Echanges commerciaux, tant pour les échanges entre Parties que pour les échanges avec des non Parties, y compris les questions liées aux zones de libre échange, et recommandations à présenter à la troisième réunion des Parties.