× Information on this section of ECOLEX comes from the InforMEA Portal which compiled information from MEA Secretariats with the support of the European Union. The accuracy of the information displayed is the responsibility of the originating data source. In case of discrepancy the information as displayed on the respective MEA website prevails. Décision II/15: Elargissement du mandat du Groupe de travail à composition non limitée des Parties Type du document Décision Numéro de référence II/15 Date Jui 29, 1990 SourceUNEP, InforMEA Statut active Sujet Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses Traité Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987) Réunion Second Meeting of the Parties Site web ozone.unep.org Résumé Par sa décision II/15, la deuxième Réunion des Parties a décidé de poursuivre les travaux du Groupe de travail à composition non limitée des Parties et d’élargir son mandat pour qu’il examine, si nécessaire et en particulier, les questions suivantes: a) Elaboration plus détaillée des points restant en suspens concernant les divers éléments du mécanisme de financement; b) Identification des moyens les plus appropriés de transférer les techniques visant à protéger la couche d’ozone; c) Coopération avec les Parties qui sont des pays en développement pour qu’elles puissent appliquer les dispositions du Protocole; d) Problèmes soulevés par les dispositions du Protocole relatives aux Echanges commerciaux, tant pour les échanges entre Parties que pour les échanges avec des non Parties, y compris les questions liées aux zones de libre échange, et recommandations à présenter à la troisième réunion des Parties.