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Décision II/14: Plans de travail exigés en application des articles 9 et 10 du Protocole

Type du document
Décision
Numéro de référence
II/14
Date
Jui 29, 1990
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Second Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

Par sa décision II/14, la deuxième Réunion des Parties a décidé d’inviter le Comité exécutif prévu dans le cadre du mécanisme de financement et le Secrétariat à tenir compte dans leurs travaux des recommandations relatives aux plans de travail mentionnés aux articles 9 et 10 du Protocole [Note: Il s’agit de l’article 10 initial du Protocole intitulé "Assistance technique"] adoptés par la troisième partie de la première réunion du Groupe de travail à composition non limitée des Parties au Protocole.