× Information on this section of ECOLEX comes from the InforMEA Portal which compiled information from MEA Secretariats with the support of the European Union. The accuracy of the information displayed is the responsibility of the originating data source. In case of discrepancy the information as displayed on the respective MEA website prevails. Décision II/14: Plans de travail exigés en application des articles 9 et 10 du Protocole Type du document Décision Numéro de référence II/14 Date Jui 29, 1990 SourceUNEP, InforMEA Statut active Sujet Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses Traité Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987) Réunion Second Meeting of the Parties Site web ozone.unep.org Résumé Par sa décision II/14, la deuxième Réunion des Parties a décidé d’inviter le Comité exécutif prévu dans le cadre du mécanisme de financement et le Secrétariat à tenir compte dans leurs travaux des recommandations relatives aux plans de travail mentionnés aux articles 9 et 10 du Protocole [Note: Il s’agit de l’article 10 initial du Protocole intitulé "Assistance technique"] adoptés par la troisième partie de la première réunion du Groupe de travail à composition non limitée des Parties au Protocole.