× Information on this section of ECOLEX comes from the InforMEA Portal which compiled information from MEA Secretariats with the support of the European Union. The accuracy of the information displayed is the responsibility of the originating data source. In case of discrepancy the information as displayed on the respective MEA website prevails. Décision II/12: Conseil de coopération douanière Type du document Décision Numéro de référence II/12 Date Jui 29, 1990 SourceUNEP, InforMEA Statut active Sujet Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses Traité Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987) Réunion Second Meeting of the Parties Site web ozone.unep.org Résumé Par sa décision II/12, la deuxième Réunion des Parties a décidé d’approuver les recommandations adoptées par le Conseil de coopération douanière selon lesquelles toutes les administrations membres devraient prendre des dispositions pour faire figurer, dès que possible, les titres adoptés pour les sous‑rubriques dans leur nomenclature statistique nationale, et de demander au Secrétariat de faire savoir au Conseil que les Parties, ayant constaté que l’adoption de sous‑rubriques supplémentaires pour les différentes substances chimiques réglementées par le Protocole de Montréal faciliterait les efforts tendant à protéger la couche d’ozone, demandent l’assistance du Conseil en la matière.