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Décision II/12: Conseil de coopération douanière

Type du document
Décision
Numéro de référence
II/12
Date
Jui 29, 1990
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Second Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

Par sa décision II/12, la deuxième Réunion des Parties a décidé d’approuver les recommandations adoptées par le Conseil de coopération douanière selon lesquelles toutes les administrations membres devraient prendre des dispositions pour faire figurer, dès que possible, les titres adoptés pour les sous‑rubriques dans leur nomenclature statistique nationale, et de demander au Secrétariat de faire savoir au Conseil que les Parties, ayant constaté que l’adoption de sous‑rubriques supplémentaires pour les différentes substances chimiques réglementées par le Protocole de Montréal faciliterait les efforts tendant à protéger la couche d’ozone, demandent l’assistance du Conseil en la matière.