× Information on this section of ECOLEX comes from the InforMEA Portal which compiled information from MEA Secretariats with the support of the European Union. The accuracy of the information displayed is the responsibility of the originating data source. In case of discrepancy the information as displayed on the respective MEA website prevails. Décision II/11: Techniques de destruction Type du document Décision Numéro de référence II/11 Date Jui 29, 1990 SourceUNEP, InforMEA Statut active Sujet Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses Traité Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987) Réunion Second Meeting of the Parties Site web ozone.unep.org Résumé Par sa décision II/11, la deuxième Réunion des Parties a décidé, concernant les techniques de destruction, de créer un Comité consultatif technique spécial chargé de la question des techniques de destruction et de nommer son Président, qui désignera en consultation avec le Secrétariat un maximum de neuf autres membres sur la base des candidatures présentées par les Parties. Ces membres, qui devront être des spécialistes des techniques de destruction, seront choisis compte dûment tenu d’une répartition géographique équitable. Le Comité étudiera les techniques de destruction et évaluera leur efficacité et leur acceptabilité du point de vue de l’environnement et il formulera des critères et mesures pour leur approbation. Il fera régulièrement rapport aux Parties à leurs réunions.