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Décision II/11: Techniques de destruction

Type du document
Décision
Numéro de référence
II/11
Date
Jui 29, 1990
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Second Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

Par sa décision II/11, la deuxième Réunion des Parties a décidé, concernant les techniques de destruction, de créer un Comité consultatif technique spécial chargé de la question des techniques de destruction et de nommer son Président, qui désignera en consultation avec le Secrétariat un maximum de neuf autres membres sur la base des candidatures présentées par les Parties. Ces membres, qui devront être des spécialistes des techniques de destruction, seront choisis compte dûment tenu d’une répartition géographique équitable. Le Comité étudiera les techniques de destruction et évaluera leur efficacité et leur acceptabilité du point de vue de l’environnement et il formulera des critères et mesures pour leur approbation. Il fera régulièrement rapport aux Parties à leurs réunions.