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Décision II/1: Ajustements et réductions

Type du document
Décision
Numéro de référence
II/1
Date
Jui 29, 1990
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Second Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

Par sa décision II/1, la deuxième Réunion des Parties a décidé d’adopter, conformément à la procédure énoncée aux paragraphes 4 et 9 de l’article 2 du Protocole de Montréal, les ajustements et les réductions concernant la production et la consommation des substances réglementées énumérés à l’annexe A du Protocole tels qu’ils figurent à l’annexe I du rapport sur les travaux de la deuxième Réunion des Parties.