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Décision I/9: Potentiel d'appauvrissement de l'ozone du halon 2402

Type du document
Décision
Numéro de référence
I/9
Date
Mai 5, 1989
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
First Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

Par sa décision I/9, la première Réunion des Parties a décidé d’accepter pour le potentiel d’appauvrissement de l’ozone (ODP) du halon 2402 le chiffre de 6,0 et de demander au Secrétariat d’informer le dépositaire que les Parties sont convenues d’accepter ce chiffre par consensus à leur première Réunion et qu’en conséquence le Dépositaire devrait l’inscrire à la place des mots "à déterminer" dans l’annexe I du Protocole de Montréal.