× Information on this section of ECOLEX comes from the InforMEA Portal which compiled information from MEA Secretariats with the support of the European Union. The accuracy of the information displayed is the responsibility of the originating data source. In case of discrepancy the information as displayed on the respective MEA website prevails. Décision I/9: Potentiel d'appauvrissement de l'ozone du halon 2402 Type du document Décision Numéro de référence I/9 Date Mai 5, 1989 SourceUNEP, InforMEA Statut active Sujet Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses Traité Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987) Réunion First Meeting of the Parties Site web ozone.unep.org Résumé Par sa décision I/9, la première Réunion des Parties a décidé d’accepter pour le potentiel d’appauvrissement de l’ozone (ODP) du halon 2402 le chiffre de 6,0 et de demander au Secrétariat d’informer le dépositaire que les Parties sont convenues d’accepter ce chiffre par consensus à leur première Réunion et qu’en conséquence le Dépositaire devrait l’inscrire à la place des mots "à déterminer" dans l’annexe I du Protocole de Montréal.