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Décision I/7: Participation des non Parties

Type du document
Décision
Numéro de référence
I/7
Date
Mai 5, 1989
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
First Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

Par sa décision I/7, la première Réunion des Parties a décidé d’autoriser le Secrétariat à inviter des non Parties à participer aux délibérations des réunions des groupes de travail constitués par les Parties.