× Information on this section of ECOLEX comes from the InforMEA Portal which compiled information from MEA Secretariats with the support of the European Union. The accuracy of the information displayed is the responsibility of the originating data source. In case of discrepancy the information as displayed on the respective MEA website prevails. Décision I/5: Création d'un Groupe de travail à composition non limitée Type du document Décision Numéro de référence I/5 Date Mai 5, 1989 SourceUNEP, InforMEA Statut active Sujet Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses Traité Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987) Réunion First Meeting of the Parties Site web ozone.unep.org Résumé Par sa décision I/5, la première Réunion des Parties a décidé de créer un Groupe de travail à composition non limitée chargé: a) D’étudier les rapports des quatre groupes d’experts mentionnés à la décision I/3 et de les intégrer en un seul rapport de synthèse; b) Sur la base de a) ci-dessus et compte tenu des opinions exprimées à la première Réunion des Parties au Protocole de Montréal, de préparer les projets de propositions pour tout amendement qui s’avérerait nécessaire au Protocole. Ces propositions seront communiquées aux Parties conformément à l’article 9 de la Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone; c) D’établir les plans de travail visés dans la décision I/4 d) De formuler les modalités exigées par la décision I/13.