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Décision I/5: Création d'un Groupe de travail à composition non limitée

Type du document
Décision
Numéro de référence
I/5
Date
Mai 5, 1989
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
First Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

Par sa décision I/5, la première Réunion des Parties a décidé de créer un Groupe de travail à composition non limitée chargé:

a) D’étudier les rapports des quatre groupes d’experts mentionnés à la décision I/3 et de les intégrer en un seul rapport de synthèse;

b) Sur la base de a) ci-dessus et compte tenu des opinions exprimées à la première Réunion des Parties au Protocole de Montréal, de préparer les projets de propositions pour tout amendement qui s’avérerait nécessaire au Protocole. Ces propositions seront communiquées aux Parties conformément à l’article 9 de la Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone;

c) D’établir les plans de travail visés dans la décision I/4

d) De formuler les modalités exigées par la décision I/13.