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Décision I/4: Plans de travail visés aux articles 9 et 10 du Protocole

Type du document
Décision
Numéro de référence
I/4
Date
Mai 5, 1989
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
First Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

Par sa décision I/4, la première Réunion des Parties a décidé de considérer les éléments ci-après à inclure en premier lieu dans les plans de travail visés aux articles 9 et 10 [note: Il s’agit de l’article 10 initial du Protocole intitulé "Assistance technique] du Protocole :

a) Diffuser les rapports des groupes d’experts sur la science, l’environnement, la technologie et l’économie ainsi que le rapport de synthèse et la suite donnée à ces documents;

b) Tenir régulièrement à jour les rapports des groupes d’experts en tenant compte en particulier des progrès réalisés dans le domaine de la production de produits ou procédés de substitution qui ne nuisent pas à l’environnement pour les CFC et les halons;

c) Etablir un programme comprenant des ateliers, des projets de démonstration, des stages de formation, des échanges d’experts et de services de consultants au sujet de formules de réglementation possibles qui tiennent compte des besoins particuliers des pays en développement afin que les Parties puissent les examiner lors de leur deuxième réunion;

d) Entreprendre une étude des techniques de conversion applicables aux installations existantes de production des substances réglementées ou des produits fabriqués à l’aide de ces substances ou contenant ces substances, afin que les Parties les examinent lors de leur deuxième réunion;

e) Faciliter la publication et la diffusion générale d’une documentation d’information du public;

f) Etudier les moyens de promouvoir l’échange et le transfert de procédés et produits de substitution qui ne nuisent pas à l’environnement;

g) Prendre l’initiative d’appuyer les activités prévues aux programmes des organisations internationales et organismes de financement qui pourraient contribuer à l’application des dispositions du Protocole et définir les moyens par lesquels le Secrétariat peut se mettre concrètement en rapport avec les organisations internationales compétentes, les programmes et les organismes de financement à cet effet.