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Décision I/3: Création de Groupes d'évaluation

Type du document
Décision
Numéro de référence
I/3
Date
Mai 5, 1989
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
First Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

Par sa décision I/3, la première Réunion des Parties a décidé d’approuver la création, conformément à l’article 6 du Protocole de Montréal, des quatre groupes d’évaluation suivants:

a) Groupe de l’évaluation scientifique,

b) Groupe de l’évaluation environnementale,

c) Groupe de l’évaluation technique,

d) Groupe de l’évaluation économique,

dont la composition est indiquée à l’annexe V et le mandat à l’annexe VI du rapport de la première Réunion des Parties