× Information on this section of ECOLEX comes from the InforMEA Portal which compiled information from MEA Secretariats with the support of the European Union. The accuracy of the information displayed is the responsibility of the originating data source. In case of discrepancy the information as displayed on the respective MEA website prevails. Décision I/3: Création de Groupes d'évaluation Type du document Décision Numéro de référence I/3 Date Mai 5, 1989 SourceUNEP, InforMEA Statut active Sujet Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses Traité Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987) Réunion First Meeting of the Parties Site web ozone.unep.org Résumé Par sa décision I/3, la première Réunion des Parties a décidé d’approuver la création, conformément à l’article 6 du Protocole de Montréal, des quatre groupes d’évaluation suivants: a) Groupe de l’évaluation scientifique, b) Groupe de l’évaluation environnementale, c) Groupe de l’évaluation technique, d) Groupe de l’évaluation économique, dont la composition est indiquée à l’annexe V et le mandat à l’annexe VI du rapport de la première Réunion des Parties