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Décision I/14: Arrangements financiers

Type du document
Décision
Numéro de référence
I/14
Date
Mai 5, 1989
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
First Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

Par sa décision I/14, la première Réunion des Parties a décidé, concernant les arrangements financiers:

A. a) D’établir un Fonds d’affectation spéciale des Nations Unies conformément au règlement financier et aux règles de gestion financière des Nations Unies et aux procédures générales relatives à la conduite des opérations du Fonds du Programme des Nations Unies pour l’environnement;

b) Le Fonds d’affectation spéciale du Protocole sera administré par le Directeur exécutif du PNUE et financera les dépenses approuvées par les Parties, et sera alimenté par les contributions des Parties au Protocole;

c) A cette fin, la réunion prie le Directeur exécutif d’obtenir les autorisations nécessaires du Secrétariat général de l’Organisation des Nations Unies et du Conseil d’administration du PNUE;

d) D’adopter les règles de gestion du Fonds d’affectation spéciale figurant à l’annexe II au rapport de la première Réunion des Parties; [Voir Section 3.7 du présent Manuel]

e) Les contributions des Parties se feront sous la forme de contributions volontaires conformément à la formule définie à l’annexe III au rapport de la première Réunion des Parties;

f) La Réunion invite toutes les Parties à verser leurs contributions au Fonds d’affectation spéciale avant la période d’imputation;

g) D’approuver un budget total de 1 580 000 dollars E.-U. pour l’exercice 1990-1991;

B. Les Etats qui ne sont pas Parties et les Parties qui ne contribuent pas au Fonds d’affectation spéciale sont encouragés à y contribuer volontairement.