× Information on this section of ECOLEX comes from the InforMEA Portal which compiled information from MEA Secretariats with the support of the European Union. The accuracy of the information displayed is the responsibility of the originating data source. In case of discrepancy the information as displayed on the respective MEA website prevails. Décision I/13: Assistance aux pays en développement Type du document Décision Numéro de référence I/13 Date Mai 5, 1989 SourceUNEP, InforMEA Statut active Sujet Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses Traité Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987) Réunion First Meeting of the Parties Site web ozone.unep.org Résumé Par sa décision I/13, la première Réunion des Parties a décidé, concernant l’assistance aux pays en développement: a) De reconnaître la nécessité urgente de mettre en place des mécanismes financiers internationaux et autres pour assurer l’application des paragraphes 2 et 3 de l’article 5, en liaison avec les articles 9 et 10 du Protocole de Montréal, et de permettre aux pays en développement de satisfaire aux obligations du présent Protocole ou d’un futur Protocole renforcé, et, ainsi, de s’attaquer au problème que pose la déperdition d’ozone et aux problèmes connexes. b) De créer un groupe de travail à composition non limitée des Parties contractantes chargé de mettre au point les modalités de tels mécanismes, notamment des mécanismes de financement internationaux adéquats n’excluant pas la création éventuelle d’un fonds international, et de faire rapport sur le résultat de ses délibérations, à la Conférence des Parties lors de sa deuxième réunion en 1990.