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Décision I/13: Assistance aux pays en développement

Type du document
Décision
Numéro de référence
I/13
Date
Mai 5, 1989
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
First Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

Par sa décision I/13, la première Réunion des Parties a décidé, concernant l’assistance aux pays en développement:

a) De reconnaître la nécessité urgente de mettre en place des mécanismes financiers internationaux et autres pour assurer l’application des paragraphes 2 et 3 de l’article 5, en liaison avec les articles 9 et 10 du Protocole de Montréal, et de permettre aux pays en développement de satisfaire aux obligations du présent Protocole ou d’un futur Protocole renforcé, et, ainsi, de s’attaquer au problème que pose la déperdition d’ozone et aux problèmes connexes.

b) De créer un groupe de travail à composition non limitée des Parties contractantes chargé de mettre au point les modalités de tels mécanismes, notamment des mécanismes de financement internationaux adéquats n’excluant pas la création éventuelle d’un fonds international, et de faire rapport sur le résultat de ses délibérations, à la Conférence des Parties lors de sa deuxième réunion en 1990.