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Décision I/12F: Précisions concernant les termes et définitions - Destruction

Type du document
Décision
Numéro de référence
I/12
Date
Mai 5, 1989
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
First Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

Par sa décision I/12F, la première Réunion des Parties a décidé, concernant la destruction:

a) D’accepter que la définition du paragraphe 5 de l’article premier du Protocole soit ainsi précisée:

"un processus de destruction est un processus qui, lorsqu’il s’applique à des substances réglementées, entraîne la transformation définitive ou la décomposition de la totalité ou d’une partie importante de ces substances";

b) De demander au Groupe d’experts sur l’évaluation technique d’examiner cette question pour que les Parties la reprennent à la deuxième réunion et aux suivantes afin d’examiner s’il est nécessaire qu’un comité technique permanent examine et recommande - en vue de les faire approuver par les Parties - des méthodes de transformation ou de décomposition, et de déterminer la quantité de substances réglementées ou décomposées au moyen de chaque méthode.