× Information on this section of ECOLEX comes from the InforMEA Portal which compiled information from MEA Secretariats with the support of the European Union. The accuracy of the information displayed is the responsibility of the originating data source. In case of discrepancy the information as displayed on the respective MEA website prevails. Décision I/12F: Précisions concernant les termes et définitions - Destruction Type du document Décision Numéro de référence I/12 Date Mai 5, 1989 SourceUNEP, InforMEA Statut active Sujet Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses Traité Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987) Réunion First Meeting of the Parties Site web ozone.unep.org Résumé Par sa décision I/12F, la première Réunion des Parties a décidé, concernant la destruction: a) D’accepter que la définition du paragraphe 5 de l’article premier du Protocole soit ainsi précisée: "un processus de destruction est un processus qui, lorsqu’il s’applique à des substances réglementées, entraîne la transformation définitive ou la décomposition de la totalité ou d’une partie importante de ces substances"; b) De demander au Groupe d’experts sur l’évaluation technique d’examiner cette question pour que les Parties la reprennent à la deuxième réunion et aux suivantes afin d’examiner s’il est nécessaire qu’un comité technique permanent examine et recommande - en vue de les faire approuver par les Parties - des méthodes de transformation ou de décomposition, et de déterminer la quantité de substances réglementées ou décomposées au moyen de chaque méthode.