× Information on this section of ECOLEX comes from the InforMEA Portal which compiled information from MEA Secretariats with the support of the European Union. The accuracy of the information displayed is the responsibility of the originating data source. In case of discrepancy the information as displayed on the respective MEA website prevails. Décision I/12D: Précisions concernant les termes et définitions - Rationalisation industrielle Type du document Décision Numéro de référence I/12 Date Mai 5, 1989 SourceUNEP, InforMEA Statut active Sujet Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses Traité Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987) Réunion First Meeting of the Parties Site web ozone.unep.org Résumé Par sa décision I/12D, la première Réunion des Parties a décidé d’accepter que l’expression "rationalisation industrielle", qui figure au paragraphe 8 de l’article premier et aux paragraphes 1 à 5 de l’article 2 du Protocole, soit ainsi précisée: "La définition de la rationalisation industrielle implique qu’il n’est pas possible pour un pays d’accroître sa production sans une diminution correspondante dans un autre pays".