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Décision I/12D: Précisions concernant les termes et définitions - Rationalisation industrielle

Type du document
Décision
Numéro de référence
I/12
Date
Mai 5, 1989
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
First Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

Par sa décision I/12D, la première Réunion des Parties a décidé d’accepter que l’expression "rationalisation industrielle", qui figure au paragraphe 8 de l’article premier et aux paragraphes 1 à 5 de l’article 2 du Protocole, soit ainsi précisée: "La définition de la rationalisation industrielle implique qu’il n’est pas possible pour un pays d’accroître sa production sans une diminution correspondante dans un autre pays".