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Décision I/12B: Précisions concernant les termes et définitions - Substances réglementées produites

Type du document
Décision
Numéro de référence
I/12
Date
Mai 5, 1989
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
First Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

Par sa décision I/12B, la première Réunion des Parties a décidé:

a) D’approuver les précisions suivantes concernant la définition de "substances réglementées produites" telle qu’elle figure au paragraphe 5 de l’article premier:

L’expression "substances réglementées produites", telle qu’elle est utilisée au paragraphe 5 de l’article premier, signifie le niveau calculé de substances réglementées produites par une Partie, déduction faite du niveau calculé de substances réglementées entièrement utilisées en tant que matières premières pour la fabrication d’autres substances chimiques. Cette définition exclut le niveau calculé de substances réglementées provenant de substances réglementées tirées de processus de recyclage ou de récupération;

b) Que chaque Partie instaure des procédures comptables pour mettre en œuvre cette définition.