× Information on this section of ECOLEX comes from the InforMEA Portal which compiled information from MEA Secretariats with the support of the European Union. The accuracy of the information displayed is the responsibility of the originating data source. In case of discrepancy the information as displayed on the respective MEA website prevails. Décision I/10: Caractéristiques des substances pertinentes Type du document Décision Numéro de référence I/10 Date Mai 5, 1989 SourceUNEP, InforMEA Statut active Sujet Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses Traité Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987) Réunion First Meeting of the Parties Site web ozone.unep.org Résumé Par sa décision I/10, la première Réunion des Parties a décidé de demander au Groupe d’experts sur l’évaluation scientifique d’examiner attentivement les questions des potentiels d’appauvrissement, de l’effet de serre et du réchauffement dont divers constituants de l’atmosphère, réglementés ou non, sont à l’origine ainsi que la question de leur durée de vie, et de donner des avis aux Parties en ce qui concerne leurs effets sur l’environnement actuels et prévus compte tenu des projections concernant la production et les émissions futures de tous les constituants atmosphériques pertinents. A cet égard, il conviendrait de prêter une attention particulière aux produits de remplacement éventuels des substances actuellement réglementées et en particulier le HCFC 22. De même, il faudrait déterminer dans quelle mesure le méthyle chloroforme et le tétrachlorure de carbone influent sur le volume de l’ozone atmosphérique.