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Décision ExIV/1: Contributions en 2021 au Fonds multilatéral aux fins d’application du Protocole de Montréal pour la période triennale 2021–2023

Type du document
Décision
Numéro de référence
ExIV/1
Date
Mai 21, 2021
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Fourth Extraordinary Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

Prenant en considération les circonstances exceptionnelles actuelles liées à la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19) et sans créer de précédent,

Rappelant la décision XXXII/1 sur le budget provisoire du Fonds multilatéral aux fins d’application du Protocole de Montréal pour la période triennale 2021–2023,

Notant que la prochaine Réunion des Parties devrait prendre une décision finale sur la reconstitution du Fonds multilatéral afin d’inclure un budget révisé pour la période triennale 2021–2023, prévoyant les contributions régulières des Parties et une éventuelle prorogation du mécanisme à taux de change fixe,

Reconnaissant que le versement de contributions au Fonds multilatéral en 2021, avant que la Réunion des Parties prenne une décision finale sur l’inclusion d’un budget révisé pour la période triennale 2021–2023, aiderait à assurer la continuité du fonctionnement du Fonds multilatéral durant 2021,

Reconnaissant également que certaines Parties ont indiqué que, dans le cadre de leurs processus nationaux de budgétisation, le versement d’une contribution au Fonds multilatéral en 2021 nécessite une décision de la Réunion des Parties établissant le niveau de cette contribution,

Notant que toute contribution versée par des Parties avant une décision finale sur l’inclusion d’un budget révisé du Fonds multilatéral pour la période triennale 2021–2023 et une décision sur l’éventuelle prorogation du mécanisme à taux de change fixe, serait prise en compte dans le niveau des contributions devant être décidé pour la période triennale 2021–2023,

  1. D’adopter, à titre provisoire, le niveau indicatif des contributions pour 2021 des Parties mentionnées dans le tableau A, avant que la Réunion des Parties prenne une décision finale sur un budget révisé du Fonds multilatéral pour la période triennale 2021–2023;
  2. De noter que toute contribution versée par des Parties avant une décision finale sur le budget révisé du Fonds multilatéral pour la période triennale 2021–2023 est sans préjudice du montant total de la reconstitution ou du niveau convenu des contributions des Parties.

Table A

Partie Montant en dollars des États-Unis ou en monnaie nationale *
Allemagne 14 918 851 euros
Australie 7 833 905 dollars australiens
Autriche 1 814 500 dollars des États-Unis
Belgique 2 066 538 euros
Bulgarie 113 333 dollars des États-Unis
Chypre 100 377 euros
Croatie 1 718 129 kunas
Danemark 10 142 404 couronnes danoises
Espagne 5 704 676 euros
Estonie 88 795 euros
Finlande 1 064 772 euros
France 11 346 191 euros
Grèce 1 099 827 euros
Hongrie 115 977 788 forint
Irlande 782 325 euros
Italie 8 751 822 euros
Lettonie 116 747 euros
Lituanie 168 171 euros
Luxembourg 149 485 euros
Malte 37 371 euros
Norvège 18 194 536 couronnes norvégiennes
Nouvelle-Zélande 957 172 dollars néo-zélandais
Pays-Bas 3 734 833 dollars des États-Unis
Pologne 2 119 500 dollars des États-Unis
Portugal 915 287 euros
Roumanie 1 941 505 lei
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord 11 247 500 dollars des États-Unis
Slovaquie 373 558 euros
Slovénie 196 122 euros
Suède 21 440 390 couronnes suédoises
Suisse 3 900 000 francs suisses**
Tchéquie 867 000 dollars des États-Unis

* Sur la base des montants figurant dans l’annexe III au rapport de la onzième réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Vienne et de la vingt-neuvième Réunion des Parties au Protocole de Montréal.

** Le montant indiqué dans le tableau pour la Suisse est plus élevé que le montant figurant dans l’annexe III au rapport de la onzième réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Vienne et de la vingt-neuvième Réunion des Parties au Protocole de Montréal.