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Décabromodiphényléther

Type du document
Recommendation
Numéro de référence
CRC-16/1
Date
Sep 8, 2020
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Traité
Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable a certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international (Sep 29, 1998)
Réunion
Sixteenth meeting of the Chemical Review Committee of the Rotterdam Convention
Site web
www.informea.org
Texte intégral
UNEP-FAO-RC-CRC.16-CRC-16-1.Chinese.pdf
UNEP-FAO-RC-CRC.16-CRC-16-1.French.docx
UNEP-FAO-RC-CRC.16-CRC-16-1.Russian.pdf
UNEP-FAO-RC-CRC.16-CRC-16-1.French.pdf
UNEP-FAO-RC-CRC.16-CRC-16-1.Russian.docx
UNEP-FAO-RC-CRC.16-CRC-16-1.Spanish.pdf
UNEP-FAO-RC-CRC.16-CRC-16-1.English.docx
UNEP-FAO-RC-CRC.16-CRC-16-1.English.pdf
UNEP-FAO-RC-CRC.16-CRC-16-1.Arabic.pdf
UNEP-FAO-RC-CRC.16-CRC-16-1.Spanish.docx
UNEP-FAO-RC-CRC.16-CRC-16-1.Arabic.docx
UNEP-FAO-RC-CRC.16-CRC-16-1.Chinese.docx
Résumé

Le Comité d’étude des produits chimiques,

Rappelant les paragraphes 1 et 2 de l’article 7 de la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international,

Rappelant également sa décision CRC-15/2, adoptée à sa quinzième réunion, dans laquelle il a recommandé, conformément au paragraphe 6 de l’article 5 de la Convention, que la Conférence des Parties inscrive le décabromodiphényléther (n° CAS 1163-19-5) à l’Annexe III de la Convention en tant que produit chimique industriel,