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Coopération avec l’Organisation mondiale des douanes concernant le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises

Type du document
Décision
Numéro de référence
BC-16/8
Date
Mai 1, 2023
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Traité
Convention concernant le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination (Avr 5, 1989)
Réunion
Meetings of the conferences of the parties to the Basel, Rotterdam and Stockholm conventions (BC COP-16, RC COP-11, SC COP-11)
Site web
www.informea.org
Texte intégral
UNEP-CHW-COP.16-BC-16-8.French.pdf
UNEP-CHW-COP.16-BC-16-8.Spanish.docx
UNEP-CHW-COP.16-BC-16-8.English.docx
UNEP-CHW-COP.16-BC-16-8.Chinese.docx
UNEP-CHW-COP.16-BC-16-8.Chinese.pdf
UNEP-CHW-COP.16-BC-16-8.Russian.docx
UNEP-CHW-COP.16-BC-16-8.Spanish.pdf
UNEP-CHW-COP.16-BC-16-8.Arabic.docx
UNEP-CHW-COP.16-BC-16-8.French.docx
UNEP-CHW-COP.16-BC-16-8.Russian.pdf
UNEP-CHW-COP.16-BC-16-8.English.pdf
UNEP-CHW-COP.16-BC-16-8.Arabic.pdf
Résumé

La Conférence des Parties

1. Prend note du rapport sur l’état d’avancement des travaux de l’Organisation mondiale des douanes concernant le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises en ce qu’il se rapporte à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination ;