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Consultations avec le Comité chargé d’administrer le mécanisme visant à faciliter l’exécution et le respect des obligations

Type du document
Décision
Numéro de référence
OEWG-14/13
Date
Jui 25, 2024
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Traité
Convention concernant le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination (Avr 5, 1989)
Réunion
Fourteenth meeting of the Open-ended Working Group of the Basel Convention (OEWG-14)
Site web
www.informea.org
Texte intégral
UNEP-CHW-OEWG.14-OEWG-14-13.English.pdf
UNEP-CHW-OEWG.14-OEWG-14-13.English.docx
UNEP-CHW-OEWG.14-OEWG-14-13.French.pdf
UNEP-CHW-OEWG.14-OEWG-14-13.French.docx
UNEP-CHW-OEWG.14-OEWG-14-13.Russian.pdf
UNEP-CHW-OEWG.14-OEWG-14-13.Russian.docx
UNEP-CHW-OEWG.14-OEWG-14-13.Spanish.pdf
UNEP-CHW-OEWG.14-OEWG-14-13.Spanish.docx
UNEP-CHW-OEWG.14-OEWG-14-13.Chinese.pdf
UNEP-CHW-OEWG.14-OEWG-14-13.Chinese.docx
UNEP-CHW-OEWG.14-OEWG-14-13.Arabic.docx
UNEP-CHW-OEWG.14-OEWG-14-13.Arabic.pdf
Résumé

Le Groupe de travail à composition non limitée

1. Se félicite des travaux menés par le Comité chargé d’administrer le mécanisme visant à faciliter l’exécution et le respect des obligations au titre de la Convention de Bâle et de la possibilité d’être consulté dans le cadre de l’élaboration par le Comité d’un rapport sur l’examen des informations fournies dans les tableaux 4 et 5 des rapports nationaux et d’orientations sur la manière dont les Parties pourraient intégrer des activités visant à répondre à leurs besoins au titre de la Convention de Bâle dans leur plan-cadre de coopération des Nations Unies pour le développement durable ;