× Information on this section of ECOLEX comes from the InforMEA Portal which compiled information from MEA Secretariats with the support of the European Union. The accuracy of the information displayed is the responsibility of the originating data source. In case of discrepancy the information as displayed on the respective MEA website prevails. Comité chargé d’administrer le mécanisme visant à faciliter l’exécution et le respect des obligations Type du document Décision Numéro de référence BC-16/14 Date Mai 1, 2023 SourceUNEP, InforMEA Statut active Sujet Déchets et substances dangereuses Traité Convention concernant le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination (Avr 5, 1989) Réunion Meetings of the conferences of the parties to the Basel, Rotterdam and Stockholm conventions (BC COP-16, RC COP-11, SC COP-11) Site web www.informea.org Texte intégral UNEP-CHW-COP.16-BC-16-14.Spanish.pdf UNEP-CHW-COP.16-BC-16-14.Chinese.docx UNEP-CHW-COP.16-BC-16-14.Russian.docx UNEP-CHW-COP.16-BC-16-14.Spanish.docx UNEP-CHW-COP.16-BC-16-14.Russian.pdf UNEP-CHW-COP.16-BC-16-14.Chinese.pdf UNEP-CHW-COP.16-BC-16-14.French.docx UNEP-CHW-COP.16-BC-16-14.French.pdf UNEP-CHW-COP.16-BC-16-14.Arabic.docx UNEP-CHW-COP.16-BC-16-14.Arabic.pdf UNEP-CHW-COP.16-BC-16-14.English.pdf UNEP-CHW-COP.16-BC-16-14.English.docx Résumé La Conférence des Parties 1. Prend acte de la note du Secrétariat sur les travaux du Comité chargé d’administrer le mécanisme visant à faciliter l’exécution et le respect des obligations ; 2. Se félicite des progrès accomplis par le Comité dans l’exécution de son programme de travail pour la période 2022–2023 et des conclusions auxquelles il est parvenu en ce qui concerne l’amélioration de la ponctualité et de l’exhaustivité des rapports nationaux soumis en application du paragraphe 3 de l’article 13 de la Convention , la prévention et la répression du trafic illicite , l’amélioration de l’application et du respect du paragraphe 4 de l’article 4 et du paragraphe 5 de l’article 9 de la Convention , l’amélioration de l’application et du respect de l’article 5 de la Convention et le renforcement de la coopération avec le Comité de contrôle du respect de la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international ;