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Comité chargé d’administrer le mécanisme visant à faciliter l’exécution et le respect des obligations

Type du document
Décision
Numéro de référence
BC-16/14
Date
Mai 1, 2023
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Traité
Convention concernant le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination (Avr 5, 1989)
Réunion
Meetings of the conferences of the parties to the Basel, Rotterdam and Stockholm conventions (BC COP-16, RC COP-11, SC COP-11)
Site web
www.informea.org
Texte intégral
UNEP-CHW-COP.16-BC-16-14.Spanish.pdf
UNEP-CHW-COP.16-BC-16-14.Chinese.docx
UNEP-CHW-COP.16-BC-16-14.Russian.docx
UNEP-CHW-COP.16-BC-16-14.Spanish.docx
UNEP-CHW-COP.16-BC-16-14.Russian.pdf
UNEP-CHW-COP.16-BC-16-14.Chinese.pdf
UNEP-CHW-COP.16-BC-16-14.French.docx
UNEP-CHW-COP.16-BC-16-14.French.pdf
UNEP-CHW-COP.16-BC-16-14.Arabic.docx
UNEP-CHW-COP.16-BC-16-14.Arabic.pdf
UNEP-CHW-COP.16-BC-16-14.English.pdf
UNEP-CHW-COP.16-BC-16-14.English.docx
Résumé

La Conférence des Parties

1. Prend acte de la note du Secrétariat sur les travaux du Comité chargé d’administrer le mécanisme visant à faciliter l’exécution et le respect des obligations ;

2. Se félicite des progrès accomplis par le Comité dans l’exécution de son programme de travail pour la période 2022–2023 et des conclusions auxquelles il est parvenu en ce qui concerne l’amélioration de la ponctualité et de l’exhaustivité des rapports nationaux soumis en application du paragraphe 3 de l’article 13 de la Convention , la prévention et la répression du trafic illicite , l’amélioration de l’application et du respect du paragraphe 4 de l’article 4 et du paragraphe 5 de l’article 9 de la Convention , l’amélioration de l’application et du respect de l’article 5 de la Convention et le renforcement de la coopération avec le Comité de contrôle du respect de la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international ;