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CC-11/3: Submission by Central African Republic

Type du document
Décision
Numéro de référence
CC-11/1
Date
Sep 21, 2014
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Mise en application au niveau national/transposition Collecte de données/déclarations Accord international-mise en oeuvre Accord international-texte
Traité
Convention concernant le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination (Avr 5, 1989)
Réunion
Eleventh meeting of the Basel Convention Implementation and Compliance Committee (ICC-11)
Site web
www.informea.org
Texte intégral
UNEP-CHW-CC.11-CC-11-3.English.pdf
UNEP-CHW-CC.11-CC-11-1.English.pdf