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Programme de partenariats de la Convention de Bâle

Type du document
Décision
Numéro de référence
BC-16/18
Date
Mai 1, 2023
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Traité
Convention concernant le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination (Avr 5, 1989)
Réunion
Meetings of the conferences of the parties to the Basel, Rotterdam and Stockholm conventions (BC COP-16, RC COP-11, SC COP-11)
Site web
www.informea.org
Texte intégral
UNEP-CHW-COP.16-BC-16-18.French.docx
UNEP-CHW-COP.16-BC-16-18.English.pdf
UNEP-CHW-COP.16-BC-16-18.French.pdf
UNEP-CHW-COP.16-BC-16-18.Chinese.pdf
UNEP-CHW-COP.16-BC-16-18.Russian.docx
UNEP-CHW-COP.16-BC-16-18.Chinese.docx
UNEP-CHW-COP.16-BC-16-18.English.docx
UNEP-CHW-COP.16-BC-16-18.Arabic.docx
UNEP-CHW-COP.16-BC-16-18.Spanish.docx
UNEP-CHW-COP.16-BC-16-18.Russian.pdf
UNEP-CHW-COP.16-BC-16-18.Arabic.pdf
UNEP-CHW-COP.16-BC-16-18.Spanish.pdf
Résumé

La Conférence des Parties

I Partenariat pour une action visant à relever les défis liés aux déchets d’équipements électriques et électroniques

1. Se félicite des activités entreprises par le groupe de travail du Partenariat pour une action visant à relever les défis liés aux déchets d’équipements électriques et électroniques (ci-après dénommé « le Partenariat ») pour mettre en œuvre son programme de travail ;